Conditions de vente

•  Conditions générales de vente

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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.decore-ta-chambre.com et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve. Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.decore-ta-chambre.com pour tous les produits et services proposés sur le site sauf accord préalable entre les 2 parties. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ATELIER-IRUJO, qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modification des conditions générales des ventes, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.

2. PRODUITS

Les photographies ou dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ATELIER-IRUJO ne pourra être engagée. Nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles sur le site ou chez nos fournisseurs. Dans le cas d'une indisponibilité après passation de la commande, Atelier-Irujo en informera le client par courrier électronique ou téléphone et vous invitera à modifier votre commande, la confirmer dans les nouveaux délais ou l'annuler. Nos produits et fournisseurs ont été sélectionnés pour leur qualité, sérieux et originalité. Chacun des produits expédiés à nos clients a été vérifié par nous ou nos fournisseurs. En cas de défaillance, seule la responsabilité du partenaire pourrait être engagée.

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le www.decore-ta-chambre.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et validation du paiement de celle-ci après réception du règlement par chèque ou carte bleue. www.decore-ta-chambre.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande, Atelier-Irujo s'engage à respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site lors de la commande. Mais ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Atelier-Irujo ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Le transporteur sélectionné s'engage lui par contrat Atelier-Irujo à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Atelier-Irujo dans le délai convenu avec Atelier-Irujo. La société Atelier-Irujo se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, inondations, incendie...). Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.decore-ta-chambre.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Atelier-Irujo se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Pour la France et les pays de la CEE, Atelier-Irujo se réserve le choix du système d'acheminement retenu: La Poste en colissimo suivi ou des transporteurs sélectionnés par Atelier-Irujo ou ses fournisseurs. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost ou tout autre système dont Atelier-Irujo se réserve le choix. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison est considérée comme expédiée lorsque le produit est remis au transporteur. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour une commande de plusieurs produits disposant de dates de disponibilités différentes, la date de livraison est calée sur le délai le plus long, sauf accord express et écrit entre les 2 parties. Dans le cas d'une commande groupée de mobilier à délai long et d'une commande de décoration à délai court, vous bénéficierez de 2 livraisons différentes. Si vous souhaitez 2 lieux de livraison, il est nécessaire de passer 2 commandes différentes, chacune avec ses frais de livraison.

5. SUIVI DE LA COMMANDE

Les commandes sont expédiées le mardi et le vendredi sauf jours fériés. Pour les livraisons Colissimo La Poste et en cas d'absence, le facteur dépose dans votre boîte aux lettres un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis à votre Bureau de Poste sur présentation d'une carte d'identité. A tout moment, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site de La Poste grâce au numéro que nous vous aurons communiqué. Dans le cas où le client ait indiqué sur le site une mauvaise adresse, Atelier-irujo ne pourra être tenu responsable de la non réception des marchandises dans les délais et une nouvelle expédition de la marchandise suite à un NPAI de la Poste sera à la charge du client.

6. RETRACTATION

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

ATELIER IRUJO   84 CHEMIN DU PLATEAU  26130 SAINT RESTITUT

En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier-Irujo est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 1 mois. En cas de remboursement, un chèque du montant payé vous sera renvoyé hors frais de livraison. En cas d'échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu'après vérification de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés ou avoir subi de détérioration, même mineure. Les articles abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

7.PRODUITS PERSONNALISES

En cas de commande de produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le client (Article L121-20-2 du code de la consommation), sauf en cas d'accord écrit entre les 2 parties. Les articles demandant une personnalisation ne pourrons en aucun cas être remboursés ni échangés.

8. PRIX

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et tous autres droits et taxes dus en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les frais de transport sont calculés en fonction d'un barème basé sur le poids des produits. Atelier-Irujo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, Atelier-Irujo garantit le prix indiqué à la date de la commande.

9. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Atelier-Irujo. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par PAY-PAL, ce qui vous permet de régler via leur serveur dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Atelier-Irujo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Pour le règlement par chèque, celui-ci, libellé à l'ordre de Atelier-Irujo, est à renvoyer accompagné de votre bon de commande à : Atelier-Irujo-84 chemin du plateau-26130 Saint restitut. Votre commande sera validée et traitée à réception de votre chèque et validation de votre paiement.

10. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Atelier-Irujo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Atelier-Irujo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. GARANTIE

Atelier-irujo ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Atelier-Irujo est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@decore-ta-chambre.com

12. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Atelier-Irujo. De plus, Atelier-Irujo s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers